La présente démarche en ligne vous permet de faire une demande de Chômage Total Temporaire Renforcé.

Le Chômage Total Temporaire Renforcé concerne aussi bien des périodes d'arrêt partiel d’activité que des périodes d'arrêt total d’activité.

Elle vous permettra à la fois de faire une demande d’autorisation et de déposer vos déclarations mensuelles en ligne.

Le principe et les conditions de la démarche sont décrits dans la fiche démarche de l'Espace Entreprises du Service Public.

Avant de démarrer, assurez-vous d'avoir à votre disposition toutes les pièces à joindre dans l’un des formats suivants : .doc, .docx, .rtf, .pdf, .jpg, .png, .xlsx, zip et .tif.

Sachez que l'utilisation de cette démarche en ligne nécessite de disposer d'un compte personnel que vous devrez créer si vous n'en possédez pas déjà un.

Lors de votre première demande, vous devrez :

Sélectionner le motif de la mise en œuvre ;
Indiquer la période prévisible sollicitée ;
Renseigner le nombre de salariés concernés par le dispositif (total, dont en CDD, dont en CDI, dont en contrat d'apprentissage) ;
Joindre la copie des bulletins de paie des 3 derniers mois précédant la demande ;
Joindre le RIB de l'établissement.

Si le motif de la mise en œuvre est la réduction de l'activité liée à des difficultés économiques, vous devrez fournir tous documents justifiant de la baisse du chiffre d'affaires en lien avec votre activité (chiffre d'affaires, annulations de réservation…).

Chaque mois, et quel que soit le motif de la mise en œuvre vous devrez déposer une demande, indiquer le numéro de votre première demande et joindre :

La déclaration mensuelle de versement de l'allocation d'activité partielle complétée. Ce document est téléchargeable depuis la fiche démarche de l'Espace Entreprises du Service Public ou bien depuis le téléservice. Dans ce document devront être transmises les informations relatives à l'identité des salariés, au nombre d'heures contractuelles, au nombre d'heures chômées et à la nature du contrat de travail ;
Les bulletins de salaire des salariés concernés ;
Le RIB de l'établissement.

Les étapes sont les suivantes :

Informations concernant l'entreprise
Informations concernant la demande
Pièce(s) justificative(s)
Récapitulatif

Le service de l'Inspection du Travail se réserve le droit de demander tout élément complémentaire nécessaire à la bonne instruction du dossier.

Dans le cadre de cette démarche, vous avez également la possibilité de répondre anonymement à un sondage.