Le présent téléservice vous permet de déposer vos Déclarations d’Echanges de Biens (DEB) chaque mois et de les transmettre au service de la TVA intracommunautaire.
Le principe et les conditions du téléservice sont décrits dans la fiche démarche de l’Espace Entreprises du Service Public.
L’utilisation de ce téléservice nécessite de disposer d’un compte personnel que vous devez créer si vous n’en possédez pas déjà un.
Le téléservice permet d’effectuer la démarche selon deux parcours distincts.
Les étapes du parcours par saisie en ligne sont les suivantes :
Dans le cadre de ce téléservice, vous avez également la possibilité de répondre anonymement à un sondage.
Le principe et les conditions du téléservice sont décrits dans la fiche démarche de l’Espace Entreprises du Service Public.
L’utilisation de ce téléservice nécessite de disposer d’un compte personnel que vous devez créer si vous n’en possédez pas déjà un.
Le téléservice permet d’effectuer la démarche selon deux parcours distincts.
Les étapes du parcours par saisie en ligne sont les suivantes :
- Choix de l’entreprise, de la période et du flux
- Récapitulatif des données de la déclaration
- Ajout de ligne(s) (optionnel)
- Validation de la déclaration
- Choix du fichier
- Récapitulatif du dépôt
- Correction / Consultation d’une déclaration (optionnel)
- Ajout de ligne(s) (optionnel)
- Validation de la ou des déclaration(s) déposée(s)
Dans le cadre de ce téléservice, vous avez également la possibilité de répondre anonymement à un sondage.