Effectuer une déclaration d’échanges de biens

 
 
Le présent téléservice vous permet de déposer vos Déclarations d’Echanges de Biens (DEB) chaque mois et de les transmettre au service de la TVA intracommunautaire.

Le principe et les conditions du téléservice sont décrits dans la fiche démarche de l’Espace Entreprises du Service Public.

L’utilisation de ce téléservice nécessite de disposer d’un compte personnel que vous devez créer si vous n’en possédez pas déjà un.

Le téléservice permet d’effectuer la démarche selon deux parcours distincts.
Les étapes du parcours par saisie en ligne sont les suivantes :
  1. Choix de l’entreprise, de la période et du flux
  2. Récapitulatif des données de la déclaration
  3. Ajout de ligne(s) (optionnel)
  4. Validation de la déclaration
Les étapes du parcours par dépôt de fichier sont les suivantes :
  1. Choix du fichier
  2. Récapitulatif du dépôt
  3. Correction / Consultation d’une déclaration (optionnel)
  4. Ajout de ligne(s) (optionnel)
  5. Validation de la ou des déclaration(s) déposée(s)
Avant de démarrer, si vous souhaitez effectuer votre DEB par dépôt d’un fichier, assurez-vous d’avoir à votre disposition un fichier au format informatique dans l’un des formats suivants : intracom, xls, xlsx ou saisunic.

Dans le cadre de ce téléservice, vous avez également la possibilité de répondre anonymement à un sondage.