Deposer une offre d’emploi aupres du service de l’emploi


Conditions générales d’utilisation du téléservice Deposer une offre d’emploi aupres du service de l’emploi

Introduction

Le présent document fixe les conditions générales d’utilisation du téléservice permettant aux entreprises de déposer des offres d’emploi, disponible sur Internet à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/emploi-depot-offres

Les conditions générales d’utilisation sont consultables depuis la page https://teleservice.gouv.mc/emploi-depot-offres/cgu.jsp accessible depuis le téléservice sus-mentionné.

L'utilisation de ce téléservice implique l'acceptation automatique et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

Le Service de l’Emploi, relevant de la Direction du Travail, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les usagers sont invités à s'y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords, pour ce téléservice, entre le Gouvernement Princier et l'usager.

Toute modification ou contenu supplémentaire intégré à ce téléservice sera soumis aux présentes conditions.

Définition et objet du téléservice

Ce téléservice mis en œuvre par le Service de l’Emploi, contribue à simplifier les démarches des usagers afin de déposer, auprès dudit Service, des offres d’emploi.

Toutefois, ce téléservice s’adresse uniquement aux employeurs ayant l’autorisation d’embaucher et ne concerne pas les offres déjà pourvues.

Conformément aux dispositions de l’article 43 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, la création de ce téléservice n’a pas pour effet de supprimer la possibilité pour l’usager d’accomplir la démarche par voie postale.

Il est rappelé que conformément à l’article 3 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté, toute offre d'emploi doit être déclarée par l'employeur ; il lui est alors adressé, dans les quatre jours francs de la déclaration, le ou les candidats à l'emploi. À défaut de présentation dans ce délai, l'employeur peut proposer un autre candidat.

Ce téléservice permet également aux usagers de répondre anonymement, s’ils le souhaitent, à un sondage sur l’utilisation du téléservice.

Propriété du téléservice

Ce téléservice est la propriété exclusive du Gouvernement Princier (Direction du Travail – Service de l’Emploi).

Siège

Service de l’Emploi
2, rue Princesse Antoinette
MC 98000 MONACO
Téléphone : (+377) 98 98 19 86
Horaires d’ouverture au public : 8h30 – 17h30

Hébergement

Direction Informatique
23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Décision de création du téléservice

Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Emploi, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Téléservice permettant le dépôt d’offres d’emploi du secteur privé», parue au Journal de Monaco le 02 décembre 2011.

Accès au téléservice et compte personnel

L’utilisation de ce téléservice est facultative. A l'exception du coût éventuel de connexion, l'accès au contenu de ce téléservice est gratuit. Il est convenu que tout accès au téléservice s'effectue sur une base gratuite ou forfaitaire (Câble, ADSL, etc.) et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

L’utilisation dudit téléservice se fait suite à l’authentification de l’usager via un compte personnel, à créer s’il n’en dispose d’aucun ou s’il ne souhaite pas utiliser un compte existant.

Le Service de l’Emploi se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de ce téléservice, et ce sans avoir à en informer préalablement l'usager. Aucune responsabilité de ce fait n'est encourue par ledit Service.

Le Service de l’Emploi se réserve le droit de radier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout accès au téléservice faisant l’objet d’une utilisation illicite ou d’acte portant atteinte aux droits de la Personne et plus généralement aux intérêts de tiers.

Compte personnel

Lors de la création du compte personnel, l’usager choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront de s’authentifier.

L’usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel ou au(x) téléservice(s) qui l’utilise(nt).

Le mot de passe doit être choisi par l’usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’usager s’engage à en préserver la confidentialité.

Le mot de passe doit être composé de 8 à 20 caractères, hors caractères spéciaux, dont au moins une lettre et un chiffre.

La création du compte personnel implique la saisie par l’usager d’un certain nombre d’informations, tels que son titre, son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique.

L’usager s’engage à avertir immédiatement la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux usagers (ci-après dénommée DAEIU), en sa qualité d’administrateur du compte personnel, de toute utilisation non autorisée de ces informations ; la DAEIU ne saurait être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers non autorisé.

L’usager devra fournir une adresse électronique valide lors de la création de son compte. Cette adresse est nécessaire et utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’usager.

La DAEIU se réserve le droit de radier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou d’acte portant atteinte aux droits de la Personne et plus généralement aux intérêts de tiers.

Accès au téléservice

En acceptant les conditions générales d’utilisation, l’usager accepte de fait que les informations de son compte - titre, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique - soient utilisées dans le cadre du présent téléservice.

L’usager s’engage à avertir immédiatement le Service de l’Emploi de toute utilisation non autorisée de ces informations ; le Service de l’Emploi ne saurait être tenu pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe et par un tiers non autorisé.

Contraintes techniques

L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur Internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les « cookies » de session. Le site est optimisé pour un affichage en 1024x768 pixels. Afin de garantir un bon fonctionnement du téléservice, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes :

  • Internet Explorer 7, et suivants
  • Firefox 3
  • Safari 3
  • Toute version de Chrome

Accusé de réception et d’enregistrement

Une fois le dépôt validé par l’usager, celui-ci reçoit instantanément un accusé de réception électronique envoyé automatiquement, conformément aux dispositions de l’article 52 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré.

Lorsque le Service de l’Emploi traite, en interne, l’offre d’emploi de l’usager – prise en compte effective des informations relatives au dépôt dans le cadre du processus d’embauche – celui-ci reçoit un accusé d’enregistrement électronique.

Conservation des données

Compte personnel

Un compte personnel qui n’est pas utilisé pendant plus de 12 mois entre dans un processus automatique de désinscription. L’usager peut également se désinscrire en ligne à tout moment. Dans les deux cas, un courrier électronique prévient l’usager de sa désinscription.

Ce processus de désinscription permet d’effacer définitivement toutes les données personnelles de l’usager dans un délai de 10 jours.

Données du téléservice

Un téléservice qui n’est pas utilisé pendant plus de 12 mois entre dans un processus automatique de désinscription. L’usager peut également se désinscrire de ce téléservice en ligne à tout moment. Dans les deux cas, un courrier électronique prévient l’usager de sa désinscription du téléservice.

Ce processus de désinscription du téléservice permet d’effacer définitivement toutes les données personnelles de l’usager liées à ce téléservice dans un délai de 10 jours.

Données de connexion

Certaines données de connexion sont conservées aux fins de protection contre les intrusions et de poursuites judiciaires le cas échéant. Ces données sont conservées pendant trois mois.

Engagement concernant l’utilisation du téléservice et de son contenu

L'usager s'engage à ne pas commettre, sur ce téléservice, d’acte illicite ou portant atteinte aux droits de la Personne et plus généralement aux intérêts de tiers.

Est prohibé par les présentes conditions générales d’utilisation, tout acte pouvant contribuer à ternir le nom et/ou l’image de l’Etat de Monaco, ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le téléservice.
Est notamment prohibé : la transmission, par courrier électronique ou par tout autre moyen, des contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes, ou toute autre diffusion d'information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux usagers mineurs.

Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et doivent obéir aux règles élémentaires de la politesse.

Responsabilité

Le Service de l’Emploi ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement et/ou le contenu du téléservice.

Le Service de l’Emploi se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le téléservice pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité https://teleservice.gouv.mc/emploi-depot-offres ne donne droit à aucune indemnité.

Le Service de l’Emploi ne sera pas tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du téléservice.

Le Service de l’Emploi ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du téléservice et des services afférents.

Le Service de l’Emploi décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du téléservice ou des sites auxquels ledit Service renvoie par le biais de liens hypertextes.

Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent également être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications opérées par le Service de l’Emploi, de l’évolution de la législation ou de tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer desdites conditions. Conformément à l’article 46 alinéa 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, les modalités d’utilisation du téléservice opposables à l’usager sont celles qui sont accessibles par voie électronique au jour où l’usager utilise ledit téléservice.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, la collecte des éléments nominatifs respecte les principes suivants :

Finalité du traitement

Dans le cadre du téléservice permettant de déposer des offres d’emploi du secteur privé monégasque, le Service de l’Emploi traite des informations nominatives afin de :

Traiter une offre d’emploi du secteur privé monégasque ;

Permettre la fluidité de la connexion et de la navigation.

La Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers traite également des informations nominatives afin de répondre aux demandes des usagers, via la rubrique « Contact » située en pied de page du téléservice.

Caractère obligatoire des informations demandées ou collectées

Les informations nominatives collectées au travers de ce téléservice sont nécessaires, d’une part pour procéder au traitement , et d’autre part pour pouvoir répondre à toute demande ou toute question en cas de demande de l’usager.

Incidences en cas de défaut de réponse ou de réponse erronée

En cas d’informations partielles ou erronées, il ne sera possible de répondre à un dépôt d’offre d’embauche.

Identité des destinataires

Le Service de l’Emploi s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par l’usager au moyen du téléservice, ainsi qu’à ne pas les communiquer à des tiers, à l’exclusion des cas prévus par la loi.

La Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers assurera l’analyse du sondage réalisé sur l’utilisation du téléservice. Les informations qui lui sont communiquées sont anonymes. Aucune information n'est cédée à des tiers.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, les personnes concernées par ces traitements disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant, ainsi que le droit de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées.

 L’exercice du droit d’opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour l’Etat de fournir le produit ou le service souscrit.

Ces droits peuvent être exercés, soit en ligne après authentification, soit directement à l’accueil du Service de l’Emploi :

Service de l’Emploi
2, rue Princesse Antoinette
MC 98000 MONACO
Téléphone : (+377) 98 98 19 86
Horaires d’ouverture au public : 8h30 – 17h30

Sécurité des traitements

L’Etat de Monaco prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives

Le téléservice permettant de déposer des offres d’emploi du secteur privé monégasque a reçu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par la délibération n°2011-103 du 15 novembre 2011. Il a fait l’objet d’une décision du 25 novembre 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Emploi, du téléservice de dépôt d’offres d’emploi du secteur privé, parue au Journal de Monaco le 02 décembre 2011.

Droits d’auteur

Tous les contenus – qu'il s'agisse de textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores, vidéos… – reproduits sur ce téléservice, ainsi que la conception, la forme et les logiciels sont la propriété de l’Etat de Monaco et sont protégés par les textes en vigueur sur le droit d'auteur et plus généralement sur les droits incorporels, notamment les dispositions de la loi n°491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du téléservice ou des éléments le composant est autorisée par le Service de l’Emploi, sous réserve de ne pas en modifier l'original.

Le Service de l’Emploi accorde aux usagers de son téléservice un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, de celui-ci. La reproduction, la copie ou l'exploitation dans un but autre que celui mentionné ci-dessus et notamment la modification, la diffusion ou l'utilisation dans un but commercial ou non, constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques en application des articles 21 à 28 de la loi n°491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques et de l’article 26 du Code pénal.

Marques

Les marques et/ou logos dont est titulaire l’État de Monaco, apparaissant sur ce téléservice, sont des marques protégées par des dispositifs du droit de la propriété intellectuelle, en application de la loi n°1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l'autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques, en application de l’article 23 de la loi n°1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service et de l’article 26 du Code pénal.

Liens hypertextes

La création de lien vers le téléservice est libre. Le Service de l’Emploi se réserve le droit d’interdire tout lien dont la finalité porterait atteinte au bon fonctionnement ou à l’image du Service ou de l’Administration. Le téléservice peut fournir à l'usager, ainsi qu’à des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet.

Le Service de l’Emploi ne contrôle pas ces sites et ne pourrait être tenu responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produit, service ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers.

Le Service de l’Emploi ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers.

En application des articles 29 à 32 de la loi n° 1.383 du 02 août 2011 sur l’Economie Numérique, l'usager est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu du site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. Si un lien amenait l'usager à pointer vers des contenus illicites, en infraction avec la législation en vigueur, l'usager devrait alors interrompre sa consultation du site concerné.

Le Service de l’Emploi invite dans ce cas l'usager à l’informer immédiatement, ainsi que les autorités compétentes, du lien automatique vers un site illicite.

Transmission des informations

Tout changement de statut ou d’état de l’employeur devra être communiqué et justifié par ce dernier auprès du Service de l’Emploi.

Fausse déclaration

L’usager déclare sur l'honneur connaître parfaitement les sanctions prévues à l'article 98 du Code pénal monégasque en cas de fausse déclaration, soit une peine d’emprisonnement de 3 mois à 1 an et l’amende prévue au chiffre 2 de l'article 26 ou l'une de ces deux peines seulement.

Textes officiels

  • Article 98 du Code Pénal monégasque
  • Loi n° 1.383 du 02 août 2011 sur l’Economie Numérique
  • Loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
  • Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives
  • Loi n. 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté
  • Loi n°491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques
  • Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
  • Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création de la Direction du Travail
  • Ordonnance Souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
  • Ordonnance Souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique